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Contraintes fiscales d’un véhicule de tourisme

Les dirigeants d’une société peuvent être tentés d’acquérir un véhicule de tourisme au nom de leur société afin d’effectuer leurs déplacements professionnels. Mais ce choix ne représente pas forcément la meilleure solution financière.

Ce qu’il vous faut savoir

Pour commencer, la TVA n’est pas déductible sur les véhicules de tourisme sauf cas exceptionnels.

De plus, une limite de déductibilité des amortissements est appliquée à ces véhicules selon leur émission de CO2/km (nouveaux plafonds pour les véhicules acquis à partir du 1er janvier 2017 suite à la Loi de Finances 2017).

Pour une acquisition ou location depuis le 1er janvier 2017 voici la répartition des déductions possibles :

  • Pour les véhicules émettant moins de 20g de CO2/km (véhicules électriques), limite de 30 000€.
  • Les véhicules émettant entre 20g et 60g de CO2/km (véhicules hybrides), la limite est de 20 300€.
  • Pour les véhicules émettant entre 60g et 155g de CO2/km, limite de 18 300€ (à noter le taux d’émission maximum sera abaissé progressivement de 155g à 130g/km de 2017 à 2021).
  • Enfin, les véhicules émettant plus de 155g, limite de 9 900€ (même abaissement de 155g à 130g/km de 2017 à 2021).

 En revanche, pour une acquisition ou location avant 2017, les plafonds n’ont pas changé :

  • Pour les véhicules avec un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 200g/km, amortissements déductibles jusqu’à 18 300€.
  • Pour les véhicules émettant plus de 200g de CO2/km, amortissements déductibles jusqu’à 9 900€.

 

Par ailleurs, la plupart des sociétés seront redevables de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pouvant être d’un montant important selon les émissions de CO2.

En conclusion, il vaut financièrement parfois mieux utiliser un véhicule personnel et se faire rembourser la part des déplacements professionnels via les indemnités kilométriques plutôt que d’acquérir un véhicule de société.

Pour toute question, Blendy by Cogesten certifié QuickBooks vous accompagne pour prendre les décisions les mieux adaptées à votre entreprise.

 

By Jean-Christophe

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