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Vos échéances du mois de Juin

JUIN : Impôts et Taxes.

Voici les échéances et dates importantes pour le mois de Juin.

12 juin

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai.

14 juin

  • Taxe sur les surfaces commerciales : établissements exploités au 1er janvier de l’année en cours et faisant plus de 400m² (Cerfa n° 3350 SD).

15 juin

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 28 février
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en mai pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de mai (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • CFE et/ou IFER : usagers qui ne sont pas mensualisés ou n’ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance, il est possible jusqu’à cette date d’adhérer au prélèvement mensuel (le montant réclamé de l’acompte n’est alors pas dû ; le premier prélèvement correspondra à la somme des mensualités calculées depuis le 1er janvier) ; de payer directement en ligne
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (cerfa n° 2777-D)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (n° 1329 AC)

29 juin

  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

30 juin

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars :
    • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
    • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
    • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).
  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
  • CFE : Il est possible d’adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours jusqu’à cette date. Le prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion. L’adhésion pour l’année suivante peut être effectuée toute l’année. Seule la date d’effet de l’adhésion varie : du 01/01 au 15/12 l’adhésion prend effet en janvier ; du 16/12 au 31/12 l’adhésion prend effet en février N+1 (le prélèvement de février 2018 comprendra les mensualités de janvier et de février).

 

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