• Accueil
  • Vos échéances fiscales du mois de Décembre
Blendy.co - Experts-Comptables internationaux certifiés QuickBooks et Receipt-bank

Vos échéances fiscales du mois de Décembre

DÉCEMBRE : Impôts et Taxes.

Voici les échéances et dates importantes pour le mois de Décembre 2018.
Automatisez dés maintenant vos process comptables avec Blendy by Cogesten, 1er cabinet certifié QuickBooks en France.

12 décembre

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre.

15 décembre

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 30 septembre
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en novembre pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • TVA – régime simplifié : acompte semestriel de décembre à la date limite figurant dans votre espace professionnel (entre le 15 et 26 décembre)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de novembre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • CFE et/ou IFER (solde) : avis d’impôt CFE et/ou l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance (option pour le paiement direct en ligne)
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (cerfa n° 2777-D).

29 décembre

  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

30 décembre

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 30 septembre :
    • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
    • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
    • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).
  • CFE : dépôt de la déclaration n ° 1447-C en cas de création ou de changement d’exploitant en cours d’année 2017 ou de changement d’exploitant au 1er janvier 2018.

 

BbyC, #ExpertsComptables 3.0, accompagne ses clients dans l’automatisation et la digitalisation de leurs process pour supprimer 100% de leurs tâches administratives.

by Noham

Blendy by Cogesten – #ExpertsComptables 3.0 – certifié QuickBooks Premium
L’excellence pour votre croissance

Nous construisons une relation forte et personnalisée avec chacun de nos clients.

Si vous souhaitez échanger sur la façon dont nous pouvons vous aider :

Builder only supported on "top" and "bottom"

BbyC - #ExpertsComptables 3.0 - Certifié QuickBooks Premium

Copyright © 2018 Blendy.co