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Vos échéances fiscales du mois de Mars

MARS : Impôts et Taxes.

Voici les échéances et dates importantes pour le mois de Mars.

 

11 mars

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange des services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février.

15 mars

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 30 30 novembre
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en février pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de février (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de février (cerfa n° 2777-D)

31 mars

  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

 

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