Vos échéances fiscales du mois de Septembre

SEPTEMBRE : Impôts et Taxes.

C’est la rentrée ! Le mois de Septembre est synonyme de reprise d’activité (parfois sur les chapeaux de roues…). Et comme tous les mois vous devez vous préoccuper de vos échéances fiscales.

Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne a résumé pour vous une nouvelle fois les dates importantes à ne pas manquer ce mois-ci.

Pour toute question, envoyez-nous un message ! Nos équipes vous accompagnent comme toujours pour vos déclarations, impôts, taxes… de quoi profiter sereinement de la rentrée de Septembre !

 

12 septembre

• DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août.

15 septembre

• Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 mai
• Taxe sur les salaires : salaires payés en août pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
• Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de août (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
• Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (cerfa n° 2777-D)
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (n° 1329 AC).

29 septembre

• TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

30 septembre

• Entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin :
  • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).

 

Blendy by Cogesten, Expert-comptable en ligne, accompagne les start-ups, eCommerces et entreprises internationales dans l’automatisation et la digitalisation de leurs process finance.

by Noham

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