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Vos échéances fiscales du mois de Janvier

Janvier : Impôts et Taxes.

Voici les échéances et dates importantes pour le mois de Janvier.

 

12 janvier

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre.

15 janvier

  • Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : taxe due au titre de l’année civile venant de s’écouler. Cerfa n°3310A ou imprimé conforme au modèle de l’Administration pour les entreprises au régime simplifié de TVA.
  • 2018 : pour permettre la mise en place du nouvel agenda de paiement de la TVS (anciennement d’octobre à novembre) la période couverte par la taxe ira du 01/10/2016 au 31/12/2017.

16 janvier

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 octobre
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en décembre pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de décembre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de décembre (cerfa n° 2777-D)
  • Redevance sur l’édition des ouvrages de librairie : liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre n-1 au plus tard à la date limite de dépôt prévue pour les déclarations de TVA

29 janvier

  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

31 janvier

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 31 octobre :
    • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
    • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
    • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié)

 

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