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Vos échéances fiscales du mois de Janvier

Janvier : Impôts et Taxes.

Tous les mois chez Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne, nous résumons pour vous les échéances fiscales importantes du mois en cours.

Voici les échéances et dates importantes pour le mois de Janvier.

 

12 janvier

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre.

15 janvier

  • Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : taxe due au titre de l’année civile venant de s’écouler. Cerfa n°3310A ou imprimé conforme au modèle de l’Administration pour les entreprises au régime simplifié de TVA.
  • 2018 : pour permettre la mise en place du nouvel agenda de paiement de la TVS (anciennement d’octobre à novembre) la période couverte par la taxe ira du 01/10/2016 au 31/12/2017.

16 janvier

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 octobre
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en décembre pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de décembre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de décembre (cerfa n° 2777-D)
  • Redevance sur l’édition des ouvrages de librairie : liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre n-1 au plus tard à la date limite de dépôt prévue pour les déclarations de TVA

29 janvier

  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

31 janvier

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 31 octobre :
    • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
    • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
    • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié)

 

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