Catégorie : Fiscalité

Aspects fiscaux de la vie des sociétés

Impots et taxes Octobre par Blendy by Cogesten Expert-comptable en ligne

Vos échéances Fiscales du mois d’Octobre

OCTOBRE : Impôts et Taxes.

Voici, comme tous les mois, les échéances et dates que vous devez respecter pour vos échéances fiscales.

Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne vous accompagne pour vos déclarations, impôts, taxes… de quoi entamer ce dernier trimestre de l’année en toute sérénité et voir la vie en rose ! Pour toute question, envoyez-nous un message

 

12 octobre

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre.

15 octobre

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 30 juin ;
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en septembre pour les redevables mensuels (cerfa 2501) ;
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de septembre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€) ;
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de septembre (cerfa n° 2777-D).

31 octobre

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 31 juillet :
    • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
    • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
    • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).
  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
  • TVA – Personnes bénéficiant du régime dérogatoire : renonciation à l’option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires souhaitant abandonner cette option à partir du 1er janvier 2018 (à l’expiration de la période d’option en cours). La dénonciation de l’option doit être réalisée par écrit auprès de leur service des impôts des entreprises.

 

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Impots et taxes Septembre par Blendy by Cogesten Expert-comptable en ligne

Vos échéances fiscales du mois de Septembre

SEPTEMBRE : Impôts et Taxes.

C’est la rentrée ! Le mois de Septembre est synonyme de reprise d’activité (parfois sur les chapeaux de roues…). Et comme tous les mois vous devez vous préoccuper de vos échéances fiscales.

Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne a résumé pour vous une nouvelle fois les dates importantes à ne pas manquer ce mois-ci.

Pour toute question, envoyez-nous un message ! Nos équipes vous accompagnent comme toujours pour vos déclarations, impôts, taxes… de quoi profiter sereinement de la rentrée de Septembre !

 

12 septembre

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août.

15 septembre

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 mai
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en août pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de août (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (cerfa n° 2777-D)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (n° 1329 AC).

29 septembre

  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

30 septembre

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin :
    • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
    • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
    • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).

 

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Impots et taxes Juillet par Blendy by Cogesten Expert-comptable en ligne

Vos échéances fiscales du mois d’Août

AOÛT : Impôts et Taxes.

Pas de repos pour les braves ! Vous êtes probablement déjà en vacances, quelque part au bord de la mer ou en montagne. Ce n’est pas une raison pour oublier vos échéances fiscales du mois d’août.

Comme tous les mois, Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne a résumé pour vous les dates importantes à ne pas manquer.

Si vous avez besoin d’aide, envoyez-nous un message ! Nos équipes vous aident pour vos déclarations, impôts, taxes… de quoi profiter encore un peu de vos vacances en toute tranquillité.

12 août

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet.

15 août

  • Société soumise à l’IS : solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 30 avril
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en juillet pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de juillet (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (cerfa n° 2777-D).

30 août

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai :
    • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
    • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
    • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié)
  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

 

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Impots et taxes Juillet par Blendy by Cogesten Expert-comptable en ligne

Vos échéances fiscales du mois de Juillet

JUILLET : Impôts et Taxes.

Ce n’est pas parce que c’est le début de l’été qu’il faut oublier vos échéances fiscales ! Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne a résumé pour vous ci-dessous les dates à ne pas manquer en ce mois de Juillet.

Il vous reste encore des questions ? Vous avez besoin d’aide ? Appelez-nous ! Nos équipes vous accompagnent pour vos déclarations, impôts, taxes… pour vous permettre de partir en vacances sereinement.

 

12 juillet

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin.

15 juillet

  • Société soumise à l’IS : solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 mars
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en juin pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • TVA – régime simplifié : acompte semestriel de décembre à la date limite figurant dans votre espace professionnel (entre le 15 et 26 juillet)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de juin (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de juin (cerfa n° 2777-D)
  • Redevance sur l’édition des ouvrages de librairie : liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre au plus tard à la date limite de souscription de la télédéclaration prévue pour les déclarations de TVA (du 17 au 24 juillet).

30 juillet

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 30 avril :
    • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
    • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
    • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).
  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)
  • TVA – déclaration du chiffre d’affaires « édition » : Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente dans la branche « édition », en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention « chiffre d’affaires toutes taxes comprises ‘édition’ réalisé en 201… » (télédéclaration de juin ou du 2ème trimestre).

 

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Blendy Cogesten Expert Comptable Digital

Vos échéances du mois de Juin

JUIN : Impôts et Taxes.

Comme tous les mois, Blendy by Cogesten, votre Expert Comptable en ligne résume pour vous les échéances fiscales et dates importantes du mois en cours. De quoi vous faire gagner du temps sur vos tâches administratives.

Des questions ? Besoin d’aide ? Appelez-nous nos équipes vous conseillent à tout moment pour vos déclarations, impôts, taxes… et toutes les échéances et dates importantes du mois de Juin. 

 

12 juin

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai.

14 juin

  • Taxe sur les surfaces commerciales : établissements exploités au 1er janvier de l’année en cours et faisant plus de 400m² (Cerfa n° 3350 SD).

15 juin

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 28 février
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en mai pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de mai (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • CFE et/ou IFER : usagers qui ne sont pas mensualisés ou n’ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance, il est possible jusqu’à cette date d’adhérer au prélèvement mensuel (le montant réclamé de l’acompte n’est alors pas dû ; le premier prélèvement correspondra à la somme des mensualités calculées depuis le 1er janvier) ; de payer directement en ligne
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (cerfa n° 2777-D)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (n° 1329 AC)

29 juin

  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

30 juin

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars :
    • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
    • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
    • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).
  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
  • CFE : Il est possible d’adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours jusqu’à cette date. Le prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion. L’adhésion pour l’année suivante peut être effectuée toute l’année. Seule la date d’effet de l’adhésion varie : du 01/01 au 15/12 l’adhésion prend effet en janvier ; du 16/12 au 31/12 l’adhésion prend effet en février N+1 (le prélèvement de février 2018 comprendra les mensualités de janvier et de février).

 

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Mieux gérer vos leads avec Pipedrive, QuickBooks et Blendy by Cogesten

Gérer vos leads plus facilement avec Pipedrive et QuickBooks

Pipedrive est un CRM simple et accessible, qui vous permet de piloter facilement vos canaux de vente (pipeline) pour transformer vos prospects en clients. Vous disposez d’une visibilité fine sur l’avancement de vos leads et savez quand il faut ou non relancer, quand il faut envoyer une proposition, etc.

Pipedrive est bien sûr personnalisable en fonction de la typologie de vos leads. Le CRM intègre également une appli mobile et un tableau de bord pour un suivi en temps réel.

C’est une solution idéale pour des entreprises, qui veulent professionnaliser leur prospection rapidement et simplement.

Aller plus loin !

Un souci fréquent rencontré dans la gestion des leads, est la mise à jour des différents systèmes de gestion. Ainsi, il n’est pas rare d’avoir un numéro de téléphone dans votre CRM qui est différent du numéro indiqué dans vos systèmes comptables. Le CRM a donc probablement été mis à jour, mais pas votre comptabilité.

Pour mettre toutes les chances de votre côté et signer plus et plus facilement de nouveaux contrats, il vous suffit de synchroniser Pipedrive avec QuickBooks. Vous vous débarrassez ainsi des risques d’erreur de saisie et de doublons entre vos leads et votre comptabilité. Ainsi, lorsque vous créez un nouveau lead sur Pipedrive, QuickBooks va automatiquement répercuter cette information et créer un nouveau compte client.

L’intégration avec QuickBooks va également vous permettre de générer automatiquement des devis, factures ou avoirs selon l’état d’avancement d’un lead dans le canal de vente. Et cela fonctionne dans les deux sens. Ainsi, lorsque un paiement client est enregistré dans QuickBooks, cela va automatiquement mettre à jour le statut de votre client dans Pipedrive et vice-et-versa.

Cela permet aussi à vos commerciaux, de connaitre l’historique des commandes d’un client, pour mieux s’adapter à ses besoins.

Comment procéder ?

En tant qu’expert comptable digital, Blendy by Cogesten est certifié QuickBooks depuis plus de 15 ans déjà. Nous vous aidons à définir sur Pipedrive vos canaux de vente et les automatisations souhaitées avec QuickBooks. Nous vous accompagnons également pour intégrer vos autres applications avec QuickBooks pour automatiser la remontée de l’ensemble des informations commerciales, financières, logistiques dans votre comptabilité.

Réservez dès maintenant un e-RdV avec nos experts pour définir ensemble les workflows et processus financiers nécessaires au bon développement de votre entreprise.

 

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By Noham

 

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Blendy et Quickbooks pour des déclarations de TVA plus simple

Comment gérer vos déclarations de TVA (enfin) sans stress !

Comme toute entreprise, vous devez déclarer aux impôts la différence entre la TVA collectée (sur vos factures de vente) et la TVA reversée (sur vos factures d’achat). Ceci permet de déterminer la TVA que vous devez reverser à l’État.

Or, ces déclarations de TVA sont souvent source d’angoisse et de stress, car vous devez retrouver tous les documents pour calculer le bon montant et avoir prévu suffisamment de trésorerie au bon moment… Grâce à QuickBooks, vous allez enfin pouvoir souffler et vous simplifier la vie.

Les trois régimes de TVA en France

Pour rappel, en fonction du chiffre d’affaires annuel et du statut juridique de votre entreprise, on distingue en France, trois régimes différents de TVA :

  • Le régime réel normal

Celui-ci s’applique si votre chiffre d’affaires est supérieur à 236 000 euros pour les prestations de services, ou de 783 000 euros pour les activités commerciales. Dans ces cas, vous devez déclarer et payer tous les mois la TVA exigible. Vous pouvez éventuellement opter pour un versement trimestriel, si le montant annuel de la TVA est inférieur à 4 000 euros.

  • Le régime réel simplifié

Il concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 32 900 euros et 236 000 euros pour les prestations de service et les professions libérales (BNC et BIC), et entre 82 200 euros et 783 000 euros pour les activités de commerce et d’hébergement. Son paiement se fait par semestre, avec un acompte en juillet et le solde en décembre. En revanche, si le montant annuel de votre TVA exigible est supérieur à 15 000 euros, c’est de nouveau le régime réel normal qui s’applique.

  • Le régime simplifié agricole

Celui-ci concerne les exploitations agricoles, dont le CA annuel excède 46 000 euros. La déclaration se fait annuellement, et le paiement par acomptes trimestriels.

Automatisez maintenant vos déclarations de TVA grâce à QuickBooks

Avec QuickBooks, vous allez enfin gagner en sérénité et en temps sur vos déclarations de TVA.

  • Paramétrage

Pour cela, il suffit dans un premier temps de paramétrer dans QuickBooks la TVA applicable pour chaque produit et/ou service que vous allez facturer à vos clients. Comme décrit dans un de nos précédents articles, QuickBooks vous aide alors pour générer, enregistrer et suivre toutes vos factures clients et fournisseurs (lire l’article).

  • Calcul automatique

Ensuite, à partir des factures enregistrées, QuickBooks calcule automatiquement et en temps réel le montant de la TVA à reverser aux impôts, et ce à l’euro près. Ainsi, vous savez à tout moment où vous en êtes, et pouvez anticiper plus facilement les paiements à venir.

  • Pré-remplissage

Et QuickBooks va encore plus loin dans son process d’automatisation. Afin de préparer vos déclarations plus rapidement et plus facilement, QuickBooks pré-remplit votre déclaration. Vous n’avez plus qu’à la valider et régler le montant en fonction.

En plus, QuickBooks vous donne accès à l’historique de vos précédentes déclarations. Ce qui vous permet là encore d’anticiper les prochaines échéances et soldes dus.

 

Alors, que vous devez vous acquitter de votre TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement, avec QuickBooks tout devient tellement plus simple. Vous gagnez en visibilité et anticipez sans efforts votre trésorerie et vos obligations légales.

Vous avez encore des questions sur le régime de TVA ? Vous voulez, vous aussi, simplifier vos déclarations de TVA ? Demandez à Blendy by Cogesten, Expert Comptable QuickBooks. Nous vous accompagnons à chaque étape, pour paramétrer et automatiser vos process comptables et votre fonction finance

 

Avec BbyC, Experts Comptables digital certifié QuickBooks, utilisez enfin des solutions intelligentes pour optimiser la gestion de votre société.

By Noham

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Les frais de représentation : restaurants, essence, etc.

Définition

Les dirigeants et salariés d’une société sont souvent amenés à rencontrer leurs clients ou fournisseurs. Or, pour cela, ils engagent généralement des frais de péage, parking, restaurant et autres dépenses. Il s’agit plus globalement des frais de représentation.

Déductibilité

Les frais de représentation sont déductibles à partir du moment où ils sont engagés dans l’intérêt de la société et que des justificatifs sont apportés.

Pour les dépenses de restaurant, vous trouverez plus d’informations dans notre précédent article Déduction des frais de restaurant. N’oubliez pas de mentionner les noms des personnes que vous invitez et la société qu’ils représentent.

Ainsi, les frais qui ne sont pas engagés dans l’intérêt de l’entreprise ne sont pas déductibles. Et, ceci vaut également pour les dépenses dites somptuaires, c’est à dire excessives ou superflues. Il s’agit notamment de toute prise en charge directe, allocation forfaitaire ou remboursement de frais concernant les opérations relatives à :

  • La chasse et l’exercice non professionnel de la pêche.
  • La mise à disposition de résidences de plaisance ou d’agrément.
  • La mise à disposition de yachts et de bateaux de plaisance.
  • Les amortissements des véhicules de société supérieurs à certains seuils (voir l’article ici).

Pour rappel, ces dépenses dites somptuaires ne sont pas déductibles des personnes morales imposées à l’IS ou à l’IR au titre des BIC.

Pour être certain de la bonne marche à suivre, Blendy by Cogesten certifié QuickBooks et Receipt-bank vous accompagne et répond à vos questions.

 

By Jean-Christophe

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Experts comptables certifies quickbooks et Receipt bank IK

Quickbooks, Receipt-Bank et l’automatisation du suivi des Indemnités kilométriques (IK) !

Lorsque votre société ne détient pas ou ne loue pas de véhicules de société, vous ou un de vos salariés peut être amené à effectuer des déplacements professionnels avec son véhicule personnel

Les indemnités kilométriques

En contrepartie, vous pouvez percevoir des indemnités kilométriques. Celles-ci sont calculées en fonction de trois critères :

  • Le nombre total de kilomètres parcourus sur l’année.
  • Le type de véhicule utilisé.
  • La puissance fiscale du véhicule utilisé (mentionnée sur la carte grise).

Les justificatifs

Il y a donc deux justificatifs à fournir à l’Administration en cas de contrôle :

  • Un tableau récapitulant les déplacements effectués pendant l’année (dates, noms du client/fournisseur/administration, motif du déplacement, nombre de kilomètres parcourus par déplacement).
  • Une copie de la carte grise du véhicule personnel utilisé (au nom du dirigeant ou du salarié).

Le barème kilométrique est facilement accessible sur le site internet de l’URSSAF. Il existe un barème pour les différents moyens de transport : voiture, moto, vélo, cylindre < 50 cm3.

Attention, les trajets entre le domicile et le lieu de travail ne constituent pas un déplacement professionnel, sauf cas particuliers. De plus, les indemnités kilométriques empêchent le remboursement des frais de carburant, d’entretien et de prime d’assurance du véhicule.

L’avantage avec Blendy et QuickBooks

Grâce à QuickBooks, Receipt Bank, Expensya ou d’autres applications, votre Expert-comptable en ligne Blendy by Cogesten, pourra vous diriger vers le bon logiciel (application). Celui-ci effectuera le suivi de vos déplacements, via le GPS de votre téléphone, et le transfert des données dans le rapport requis par l’Administration sans intervention manuelle. 

Pour plus de détails, contactez Blendy by Cogesten, Experts-comptables en ligne internationaux certifiés QuickBooks et Receipt-bank.

 

By Jean-Christophe

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Démêler le vrai du faux sur la déduction des frais de restaurant !

Que ce soit lors d’un déplacement ou lors d’une rencontre dans le cadre de l’activité de la société, les dirigeants sont souvent amenés à effectuer des dépenses de restaurant. Voici un rappel sur la déduction de ces dépenses sur le résultat, ainsi que sur la TVA.

Le motif

Tout d’abord (et évidemment), il faut que ces frais concernent l’activité de la société : prospection, déjeuner avec des partenaires, déplacements professionnels, …

Pour les déjeuners d’affaires, les dépenses de restaurant sont toujours déductibles du résultat. Il suffit pour cela de renseigner :

  • Les noms des personnes invitées
  • Le nom des sociétés ou organisations qu’elles représentent
  • Le motif du rendez-vous  

En revanche, pour les repas personnels, la déduction est possible seulement s’ils sont justifiés par une distance trop importante par rapport au domicile du dirigeant ou s’ils sont effectués lors d’une mission.

En pratique, n’est admise en déduction que la fraction du prix comprise entre 4,70€ et 18,30€ (soit 13,60€). Ces montants sont réévalués de quelques centimes chaque année.

La TVA

Concernant la TVA, une tolérance sur le formalisme des notes de restaurant existe.

En effet, la TVA est déductible sur ces notes à partir du moment où :

  • Elles sont inférieures à 150€
  • Le nom, l’adresse et le SIRET du restaurant sont renseignés
  • Le nom et l’adresse de la société du dirigeant ainsi que les noms des personnes invitées (clients, …) sont précisés

Au-delà de 150€, il faudra que le restaurateur fournisse une facture respectant le formalisme obligatoire des factures afin de pouvoir déduire la TVA. Le dirigeant devra tout de même renseigner le nom des clients, salariés ou autres personnes invitées.

La Gestion des notes de frais

Vous en avez assez de perdre du temps à gérer vos notes de restaurant qui se baladent dans vos poches et vos tiroirs ? Aucun problème ! Blendy by Cogesten vous aide à paramétrer Receipt Bank, Expensya, Xpenditure ou une autre application pour simplifier et automatiser la gestion de vos notes de frais.

 

Vous avez encore des questions ? Contactez simplement l’équipe Blendy by Cogesten, #ExpertsComptables 3.0 certifiés QuickBooks et Receipt Bank.

 

By Jean-Christophe

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