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Catégorie : Impôts des Sociétés (IS)

Toutes nos articles dédiés à l’impôt des sociétés.

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Les frais de représentation : restaurants, essence, etc.

Définition

Les dirigeants et salariés d’une société sont souvent amenés à rencontrer leurs clients ou fournisseurs. Or, pour cela, ils engagent généralement des frais de péage, parking, restaurant et autres dépenses. Il s’agit plus globalement des frais de représentation.

Déductibilité

Les frais de représentation sont déductibles à partir du moment où ils sont engagés dans l’intérêt de la société et que des justificatifs sont apportés.

Pour les dépenses de restaurant, vous trouverez plus d’informations dans notre précédent article Déduction des frais de restaurant. N’oubliez pas de mentionner les noms des personnes que vous invitez et la société qu’ils représentent.

Ainsi, les frais qui ne sont pas engagés dans l’intérêt de l’entreprise ne sont pas déductibles. Et, ceci vaut également pour les dépenses dites somptuaires, c’est à dire excessives ou superflues. Il s’agit notamment de toute prise en charge directe, allocation forfaitaire ou remboursement de frais concernant les opérations relatives à :

  • La chasse et l’exercice non professionnel de la pêche.
  • La mise à disposition de résidences de plaisance ou d’agrément.
  • La mise à disposition de yachts et de bateaux de plaisance.
  • Les amortissements des véhicules de société supérieurs à certains seuils (voir l’article ici).

Pour rappel, ces dépenses dites somptuaires ne sont pas déductibles des personnes morales imposées à l’IS ou à l’IR au titre des BIC.

Pour être certain de la bonne marche à suivre, Blendy by Cogesten certifié QuickBooks et Receipt-bank vous accompagne et répond à vos questions.

 

By Jean-Christophe

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Quickbooks, Receipt-Bank et l’automatisation du suivi des Indemnités kilométriques (IK) !

Lorsque votre société ne détient pas ou ne loue pas de véhicules de société, vous ou un de vos salariés peut être amené à effectuer des déplacements professionnels avec son véhicule personnel

Les indemnités kilométriques

En contrepartie, vous pouvez percevoir des indemnités kilométriques. Celles-ci sont calculées en fonction de trois critères :

  • Le nombre total de kilomètres parcourus sur l’année.
  • Le type de véhicule utilisé.
  • La puissance fiscale du véhicule utilisé (mentionnée sur la carte grise).

Les justificatifs

Il y a donc deux justificatifs à fournir à l’Administration en cas de contrôle :

  • Un tableau récapitulant les déplacements effectués pendant l’année (dates, noms du client/fournisseur/administration, motif du déplacement, nombre de kilomètres parcourus par déplacement).
  • Une copie de la carte grise du véhicule personnel utilisé (au nom du dirigeant ou du salarié).

Le barème kilométrique est facilement accessible sur le site internet de l’URSSAF. Il existe un barème pour les différents moyens de transport : voiture, moto, vélo, cylindre < 50 cm3.

Attention, les trajets entre le domicile et le lieu de travail ne constituent pas un déplacement professionnel, sauf cas particuliers. De plus, les indemnités kilométriques empêchent le remboursement des frais de carburant, d’entretien et de prime d’assurance du véhicule.

L’avantage avec Blendy et QuickBooks

Grâce à QuickBooks, Receipt Bank, Expensya ou d’autres applications, votre Expert-comptable en ligne Blendy by Cogesten, pourra vous diriger vers le bon logiciel (application). Celui-ci effectuera le suivi de vos déplacements, via le GPS de votre téléphone, et le transfert des données dans le rapport requis par l’Administration sans intervention manuelle. 

Pour plus de détails, contactez Blendy by Cogesten, Experts-comptables en ligne internationaux certifiés QuickBooks et Receipt-bank.

 

By Jean-Christophe

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Démêler le vrai du faux sur la déduction des frais de restaurant !

Que ce soit lors d’un déplacement ou lors d’une rencontre dans le cadre de l’activité de la société, les dirigeants sont souvent amenés à effectuer des dépenses de restaurant. Voici un rappel sur la déduction de ces dépenses sur le résultat, ainsi que sur la TVA.

Le motif

Tout d’abord (et évidemment), il faut que ces frais concernent l’activité de la société : prospection, déjeuner avec des partenaires, déplacements professionnels, …

Pour les déjeuners d’affaires, les dépenses de restaurant sont toujours déductibles du résultat. Il suffit pour cela de renseigner :

  • Les noms des personnes invitées
  • Le nom des sociétés ou organisations qu’elles représentent
  • Le motif du rendez-vous  

En revanche, pour les repas personnels, la déduction est possible seulement s’ils sont justifiés par une distance trop importante par rapport au domicile du dirigeant ou s’ils sont effectués lors d’une mission.

En pratique, n’est admise en déduction que la fraction du prix comprise entre 4,70€ et 18,30€ (soit 13,60€). Ces montants sont réévalués de quelques centimes chaque année.

La TVA

Concernant la TVA, une tolérance sur le formalisme des notes de restaurant existe.

En effet, la TVA est déductible sur ces notes à partir du moment où :

  • Elles sont inférieures à 150€
  • Le nom, l’adresse et le SIRET du restaurant sont renseignés
  • Le nom et l’adresse de la société du dirigeant ainsi que les noms des personnes invitées (clients, …) sont précisés

Au-delà de 150€, il faudra que le restaurateur fournisse une facture respectant le formalisme obligatoire des factures afin de pouvoir déduire la TVA. Le dirigeant devra tout de même renseigner le nom des clients, salariés ou autres personnes invitées.

La Gestion des notes de frais

Vous en avez assez de perdre du temps à gérer vos notes de restaurant qui se baladent dans vos poches et vos tiroirs ? Aucun problème ! Blendy by Cogesten vous aide à paramétrer Receipt Bank, Expensya, Xpenditure ou une autre application pour simplifier et automatiser la gestion de vos notes de frais.

 

Vous avez encore des questions ? Contactez simplement l’équipe Blendy by Cogesten, #ExpertsComptables 3.0 certifiés QuickBooks et Receipt Bank.

 

By Jean-Christophe

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Cadeaux de noël aux clients et salariés : rappel du régime fiscal et social

Vous le savez ! Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion pour les entreprises d’offrir des cadeaux pour remercier leurs salariés ou fidéliser leurs clients.

Néanmoins, dans le but d’éviter les abus, ces dépenses sont encadrées de façon très stricte par la réglementation fiscale et sociale.

 

Voici ce qu’il vous faut retenir :

Déductibilité de la TVA

La TVA sur les achats de cadeaux (quel que soit le bénéficiaire) n’est normalement pas déductible. Même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise.

Néanmoins, la déduction est exceptionnellement admise, si le prix est de faible valeur et n’excède pas 69€ TTC pas an et par bénéficiaire.

Cadeaux aux salariés

Pour 2016, les cadeaux offerts aux salariés sont soumis à cotisation sociale, si le montant excède 161€ par salarié.

Aussi, dans un souci d’égalité de traitement, vous ne pouvez attribuer ces cadeaux en fonction de l’ancienneté ou du taux de présence d’un salarié. En effet, selon l’Urssaf, cette pratique est considérée comme discriminatoire et peut donner lieu à un redressement fiscal.

Déductibilité de la charge

Enfin, les cadeaux que vous offrez à vos clients ne sont déductibles du bénéfice imposable que s’ils présentent un intérêt direct pour l’activité de l’entreprise. Ces dépenses risquent d’être réintégrées si l’administration fiscale les juge excessives

 

Vous avez encore des doutes ? Vous voulez savoir comment gérer ce type de dépenses également dans QuickBooks ?

Blendy by Cogesten vous aide à fournir une fiscalité conforme aux attentes de l’administration, tout en vous informant des choix stratégiques offerts par la législation.

 

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By Doriane

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