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Cadeaux de noël aux clients et salariés : rappel du régime fiscal et social

Vous le savez ! Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion pour les entreprises d’offrir des cadeaux pour remercier leurs salariés ou fidéliser leurs clients.

Néanmoins, dans le but d’éviter les abus, ces dépenses sont encadrées de façon très stricte par la réglementation fiscale et sociale.

 

Voici ce qu’il vous faut retenir :

Déductibilité de la TVA

La TVA sur les achats de cadeaux (quel que soit le bénéficiaire) n’est normalement pas déductible. Même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise.

Néanmoins, la déduction est exceptionnellement admise, si le prix est de faible valeur et n’excède pas 69€ TTC pas an et par bénéficiaire.

Cadeaux aux salariés

Pour 2016, les cadeaux offerts aux salariés sont soumis à cotisation sociale, si le montant excède 161€ par salarié.

Aussi, dans un souci d’égalité de traitement, vous ne pouvez attribuer ces cadeaux en fonction de l’ancienneté ou du taux de présence d’un salarié. En effet, selon l’Urssaf, cette pratique est considérée comme discriminatoire et peut donner lieu à un redressement fiscal.

Déductibilité de la charge

Enfin, les cadeaux que vous offrez à vos clients ne sont déductibles du bénéfice imposable que s’ils présentent un intérêt direct pour l’activité de l’entreprise. Ces dépenses risquent d’être réintégrées si l’administration fiscale les juge excessives

 

Vous avez encore des doutes ? Vous voulez savoir comment gérer ce type de dépenses également dans QuickBooks ?

Blendy by Cogesten vous aide à fournir une fiscalité conforme aux attentes de l’administration, tout en vous informant des choix stratégiques offerts par la législation.

 

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By Doriane

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