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Dématérialisation des fiches de paie

Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur qui le souhaite peut émettre ses fiches de paie sous forme dématérialisée dès qu’il le souhaitera.

Il faudra, 1 mois auparavant, informer les salariés par tout moyen et avec date certaine que les bulletins seront transmis électroniquement, ainsi que de leur droit d’opposition. A compter de cette information, les salariés pourront s’opposer à ce changement à tout moment (avant ou après le premier bulletin de paie dématérialisé).

De plus, l’employeur doit garantir l’accès aux fiches de paie via un service en ligne, accessible n’importe quand. Elles doivent par ailleurs avoir un format électronique courant et doivent être disponibles :

         Soit pour une durée de 50 ans
–          Soit jusqu’aux 75 ans du salarié

 

Attention, les salariés devront être informés 3 mois avant la fermeture éventuelle du site afin qu’ils puissent récupérer leurs bulletins de paie.

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By Jean-Christophe

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