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Experts comptables internationaux certifiés Quickbooks et Receipt-bank

La prime à l’embauche prolongée jusqu’au 30 juin 2017

Si vous êtes une entreprise ou association de moins de 250 salariés et que vous comptez embaucher un salarié en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation de plus de 6 mois pour un salaire allant jusqu’à 1,3 fois le SMIC, vous pouvez prétendre à une prime à l’embauche pouvant aller jusqu’à 4000€ sur 2 ans (500€ par trimestre jusqu’à 4000€).

 

Cette aide devait prendre fin au 31 décembre 2016 mais a été reconduite pour 6 mois par décret.

 

Néanmoins, cette aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux entreprises.

Par exemple : contrats d’apprentissage, aide à l’embauche d’un premier salarié, aides à l’insertion, etc.

 

By Jean-Christophe

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Blendy Cogesten Expert Comptable Digital

Mentions obligatoires des factures.

Que vous créiez vos factures dans QuickBooks ou non, certaines mentions doivent obligatoirement y figurer.

Les mentions légales sont :

  • La date à laquelle la facture a été émise
  • Le numéro de la facture doit figurer sur toutes les pages de celle-ci
    • les numéros de factures doivent être émis en fonction d’une suite chronologique continue et immuable.
    • QuickBooks prend en charge cette chronologie et vous propose automatiquement le bon numéro de facture
  • Vos informations :
    • La raison sociale de votre entreprise + sa forme juridique
    • Le numéro et la ville du RCS (ou numéro du Répertoire des métiers)
    • L’adresse de votre siège social
    • Votre numéro de SIRET + le numéro de TVA intracommunautaire
  • Au sujet de votre client :
    • La raison sociale, l’adresse de facturation ou du siège social
    • Le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant
  • La description et le détail du produit/service, la quantité vendue et le prix (prix unitaire HT, total HT) ainsi que les éventuels rabais/ristournes ou remises,
  • Le taux (%) de TVA applicable et le montant (€) applicable après remise, (sauf si la vente est réalisée hors de France)
  • Le total TTC
  • La date à laquelle la facture doit être réglée (date d’échéance) ainsi que le délai pour la payer (délai de paiement)
  • Les conditions éventuelles d’escompte
  • Le taux de pénalité en cas de retard du paiement (dépassement de la date d’échéance)
  • Indication de l’indemnité forfaitaire de 40€ en cas de retard de paiement (frais de recouvrement)

 

Lorsque vous créez vos factures dans QuickBooks, vous avez la possibilité de paramétrer toutes ces informations pour qu’elles apparaissent ensuite automatiquement.

En créant vos fiches clients dans QuickBooks, n’oubliez pas d’y préciser toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de TVA intracommunautaire (obligatoire pour un client situé dans un pays de l’Union Européenne).

 

Attention, des mentions particulières sont à ajouter pour (i) les clients situés hors de France mais dans l’Union Européenne et (ii) ceux situés hors de l’Union Européenne (export).

Ventes de biens – mentions spéciales

BIENS (VENTES)  
TYPE DE CLIENT MENTIONS

Dans l’UE, hors France

vous devez indiquer le numéro de TVA intracom des 2 parties (vous et votre client)

Auto-liquidation par le preneur (article 262 ter I du CGI)

Ou

Auto-liquidation par le preneur (article 138 de la Directive 2006/112/CE)

Hors UE

Exonération de TVA (article 262 I du CGI)

Ou

Exonération de TVA (article 146 de la Directive 2006/112/CE)

 

 Vente de services – mentions spéciales

Prestations de service

Type de client

Mentions

Pays étranger mais dans l’Union Européenne

Condition : mentionner le n° de TVA intracom. des parties (vous et votre du client)

Auto-liquidation par le preneur, article 283-2 du CGI

Ou alors,

Auto-liquidation par le preneur, article 44 de la Directive 2008/8

Pays hors de l’Union

Exonération de TVA, article 283-2 du CGI

Ou alors,

Exonération de TVA, article 44 de la Directive 2008/8

By Jean-Christophe

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Cadeaux de noël aux clients et salariés : rappel du régime fiscal et social

Vous le savez ! Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion pour les entreprises d’offrir des cadeaux pour remercier leurs salariés ou fidéliser leurs clients.

Néanmoins, dans le but d’éviter les abus, ces dépenses sont encadrées de façon très stricte par la réglementation fiscale et sociale.

 

Voici ce qu’il vous faut retenir :

Déductibilité de la TVA

La TVA sur les achats de cadeaux (quel que soit le bénéficiaire) n’est normalement pas déductible. Même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise.

Néanmoins, la déduction est exceptionnellement admise, si le prix est de faible valeur et n’excède pas 69€ TTC pas an et par bénéficiaire.

Cadeaux aux salariés

Pour 2016, les cadeaux offerts aux salariés sont soumis à cotisation sociale, si le montant excède 161€ par salarié.

Aussi, dans un souci d’égalité de traitement, vous ne pouvez attribuer ces cadeaux en fonction de l’ancienneté ou du taux de présence d’un salarié. En effet, selon l’Urssaf, cette pratique est considérée comme discriminatoire et peut donner lieu à un redressement fiscal.

Déductibilité de la charge

Enfin, les cadeaux que vous offrez à vos clients ne sont déductibles du bénéfice imposable que s’ils présentent un intérêt direct pour l’activité de l’entreprise. Ces dépenses risquent d’être réintégrées si l’administration fiscale les juge excessives

 

Vous avez encore des doutes ? Vous voulez savoir comment gérer ce type de dépenses également dans QuickBooks ?

Blendy by Cogesten vous aide à fournir une fiscalité conforme aux attentes de l’administration, tout en vous informant des choix stratégiques offerts par la législation.

 

BbyC, #ExpertsComptables 3.0 – pour mieux gérer votre entreprise et utiliser pleinement les fonctionnalités de QuickBooks.

 

By Doriane

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