June 8, 2021
Découvrez tout ce que vous ne saviez pas (ou redécouvrez ce que vous saviez mais plus simplement) sur la SAS !!
La SAS est la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Elle se caractérise par les éléments suivants :
Les autres décisions peuvent être prises selon les dispositions prévues par les statuts qui prévalent.
La dénomination sociale et les mentions « SAS » ou « société par action simplifiée » doivent être indiquées ensemble avec le capital social sur tous les actes et documents destinés à des tiers (factures, contrats…).
Aussi, à l’exception d’un engagement personnel (caution) ou de circonstances particulières (ingérence trop directe dans la gestion de la SAS), les associés de la SAS ne supportent que les pertes à concurrence de leurs apports.
Les charges sociales du Président de la SAS sont similaires à un salariés (environ 22,8% de charges sociales salariales et 40% de charges sociales patronales). A contrario, celles d’un Gérant majoritaire de SARL sont soumises au régime TNS – travailleur non salarié (soit environ 36%).
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