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August 5, 2021
Que ce soit lors d’un déplacement ou lors d’une rencontre dans le cadre de l’activité de la société, les dirigeants sont souvent amenés à effectuer des dépenses de restaurant. Voici un rappel sur la déduction de ces dépenses sur le résultat, ainsi que sur la TVA.
Tout d’abord (et évidemment), il faut que ces frais concernent l’activité de la société : prospection, déjeuner avec des partenaires, déplacements professionnels, …
Pour les déjeuners d’affaires, les dépenses de restaurant sont toujours déductibles du résultat. Il suffit pour cela de renseigner :
En revanche, pour les repas personnels, la déduction est possible seulement s’ils sont justifiés par une distance trop importante par rapport au domicile du dirigeant ou s’ils sont effectués lors d’une mission.
En pratique, n’est admise en déduction que la fraction du prix comprise entre 4,70€ et 18,30€ (soit 13,60€). Ces montants sont réévalués de quelques centimes chaque année.
Concernant la TVA, une tolérance sur le formalisme des notes de restaurant existe.
En effet, la TVA est déductible sur ces notes à partir du moment où :
Au-delà de 150€, il faudra que le restaurateur fournisse une facture respectant le formalisme obligatoire des factures afin de pouvoir déduire la TVA. Le dirigeant devra tout de même renseigner le nom des clients, salariés ou autres personnes invitées.
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