Siège en France ou au Canda : quelle stratégie appliquer ?
- Noham Layani
- 23 juin
- 4 min de lecture
Vous êtes une PME française en croissance et/ou exportatrice, et vous avez le regard tourné vers le Canada : un marché stable, innovant, et bénéficiant d’un cadre bilatéral favorable.
Pourtant, une implantation réussie implique bien plus qu’un simple bureau : elle suppose une compréhension pointue des enjeux fiscaux, sociaux, et organisationnels pour ne pas transformer cette opportunité en source de coûts excessifs.
Mais alors, où installer le siège de votre entreprise : France ou Canada ? Un choix stratégique aux implications majeures, tant fiscales que sociales, qui conditionne votre potentiel de croissance, votre crédibilité sur le marché local et vos coûts.
Dans cet article, Blendy, expert-comptable international, basé à Paris et à Montréal, compare deux modèles - siège en France avec filiale canadienne ou siège au Canada avec filiale française - et vous guide vers la structure optimale, tant pour les PME françaises que canadiennes.
OPTION 1 : Maintenir son siège social en France avec une filiale au Canada
Pour qui ?
PME françaises digitales/SaaS cherchant à maîtriser les coûts.
PME canadiennes visant l'UE/France : même logique inversée.
Avantages :
Coûts salariaux maîtrisés grâce à une facturation française : employer contributions ~45 % du brut, employee ~20‑23 %.
Simplicité administrative : la gestion reste concentrée en France, évitant l’établissement stable et les doubles obligations fiscales.
Flexibilité : facturation en € et tarifs adaptés au marché national sans coûts canadiens élevés.
Inconvénients :
Pas d’accès aux crédits RS&DE (cherche et développement) canadiens.
Risque de double cotisations pour les salariés actifs dans les deux pays, bien que la convention France‑Québec puisse limiter cette double cotisation si le détachement est bien organisé ; sinon, les cotisations canadiennes plafonnent autour de 16%.
Visibilité terrain réduite, ce qui peut pénaliser la crédibilité locale auprès des clients et partenaires.
OPTION 2 : Transférer le siège social aux États-Unis et transformer l'entité française en filiale
Pour qui ?
Entreprises canadiennes ciblant l’UE.
PME françaises avec un marché significatif au Canada localement.
Avantages :
Éligibilité aux incitatifs fiscaux canadiens :
Taux d'imposition réduit (9‑12%) sur les premiers 500 000 CAD de bénéfice selon la province
Accès aux crédits RS&DE (fédéral + provincial jusqu’à ~35%).
Présence locale forte : établissement stable crédible, améliore votre positionnement au Canada.
Optimisation fiscale en bénéficiant du taux d’entreprise local (26% fédéral plus 2,5‑16% provincial)
Inconvénients :
Charges sociales canadiennes : cotisations RPC 11,9%, AE 1,66% plafonnées.
Coûts salariaux potentiellement plus élevés selon le niveau de rémunération et les provinces.
Complexité administrative : formalités de transfert de siège, imposition sur la succursale (25% sur transferts non réinvestis) .
Comparaison des charges sociales : France vs États-Unis
A noter également, que le choix de l'emplacement de votre siège social a également des implications significatives en termes de charges sociales. Voici ce que vous devez retenir :
En France :
En France, les charges sociales représentent un poste extrêmement lourd : selon l’OCDE, les cotisations patronales s’élèvent à environ 26,6% du coût total du travail, avec un total (employeur + salarié) avoisinant 35% du salaire brut, soit l’un des niveaux les plus élevés de l’OCDE.
Si l’on prend en compte la masse salariale dans son ensemble, les cotisations s’élèvent en moyenne à 44,3% de la rémunération brute.
En clair, pour un salarié payé 100€ nets, le coût total pour l’employeur est d’environ 235€, charges incluses.
Au Canada :
À l’inverse, au Canada (hors Québec), la contribution au Régime de pensions du Canada s’élève à un taux employeur de 5,95% du salaire (idem pour le salarié), et l’assurance-emploi représente 1,66% du salaire plafonné.
Pour la province de Québec, le régime provincial remplace celui du fédéral : la cotisation à la pension (QPP) atteint 6,4% pour l’employeur, avec une assurance-emploi à 1,32% pour le salarié et une cotisation parentale provinciale de 0,692% pour l’employeur.
En somme, les charges totales sur un salaire brut se situent aux alentours de 13 % pour l’employeur, et globalement inférieures pour le salarié, ce qui représente un niveau bien plus bas qu’en France.
À titre d’exemple, au Québec, le plafond annuel des cotisations patronales à l’assurance-emploi est fixé à 1 204,94 CAD, et celui de l’assurance-emploi fédérale à 1 508,47 CAD. Cette structure permet une meilleure maîtrisable du coût du travail.
En conclusion, les charges sociales françaises représentent souvent plus de quatre fois celles du Canada pour l’employeur. Ce différentiel significatif peut peser lourd dans votre décision quant à la localisation du siège social et de vos équipes salariées.
Alors, quelle option choisir ?
Si votre activité principale est SaaS/digital (Europe ou Amérique du Nord) et que le marché canadien est secondaire : option A.
Si vous opérez massivement sur le sol canadien, ou que vous êtes canadien visant l’UE : option B.
Si vous avez un mix équilibré ou souhaitez rester agile : le modèle hybride vous assure performance, économie et légitimité.
Et notre recommandation va clairement vers le modèle hybride binational.
Pourquoi ce modèle est gagnant
Vous tirez parti du meilleur des deux pays :
En France, coûts, facturation euro, aides à l’innovation.
Au Canada, fiscalité douce pour l’activité locale, crédibilité terrain, accès aux subventions.
Vous restez flexibles, ajustant proportions gestion/ventes selon les évolutions du marché.
Vous optimisez les charges sociales en plaçant la masse salariale sur le territoire le plus économique.
Comment Blendy vous accompagne
Diagnostic sur mesure : évaluation de votre modèle, projections financières localisées.
Structuration juridique : aide à l’incorporation (SAS/SARL en France, Corporation au Canada).
Pilotage social/fiscal complet : charge sociale, URSSAF/RPC, conventions, TVA, TPS/TVH.
Veille & optimisation continue : crédits R&D, LTSN, évolutions bilatérales.
Support binationale : équipe française + canadienne à proximité, facilitant RH et management.
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