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Vos échéances fiscales du mois de Février 2024


Échéances fiscales Février 2023 - Blendy, expert-comptable digital

Comme tous les mois, pour vous faire gagner encore un peu plus de temps (et d’énergie) Blendy, expert-comptable pour les entreprises digitales, résume pour vous les échéances fiscales importantes du mois en cours. Déclarations, impôts, taxes… voici les échéances et dates importantes à ne pas manquer en ce mois de Février.




Février : Impôts et Taxes.


Comme tous les mois, pour vous faire gagner encore un peu plus de temps (et d’énergie) Blendy, votre expert-comptable digital, résume pour vous les échéances fiscales importantes du mois en cours.


Déclarations, impôts, taxes… voici les échéances et dates importantes à ne pas manquer en ce mois de Février.

6 février

  • Prélèvement à la source – DSN : Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2023 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).


13 février

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) et de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en Janvier 2023.


15 février

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 30 novembre

  • Taxe sur les salaires : salaires payés en janvier pour les redevables mensuels (cerfa 2501)

  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de janvier 2023 (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)

  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de janvier (cerfa n° 2777-D)


28 février

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 30 Novembre 2022 :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures

  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France

  • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié

  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2023 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

 


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