Vos échéances fiscales du mois de Septembre

Pour cette reprise, nous avons comme tous les mois résumé vos échéances fiscales ainsi que les dates importantes à ne pas manquer pour votre entreprise en ce mois de Septembre.

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SEPTEMBRE : Impôts et Taxes.

Voilà… les vacances se terminent et c’est déjà la rentrée ! Pour cette reprise, nous avons comme tous les mois résumé vos échéances fiscales ainsi que les dates importantes à ne pas manquer pour votre entreprise en ce mois de Septembre.

Pour aller plus loin, envoyez-nous un message ! Blendy, Expert Comptable en ligne vous accompagne pour vos déclarations, impôts, taxes… et pour automatiser l’ensemble de votre process finance, de quoi profiter sereinement de la rentrée !

12 septembre

• DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août.

15 septembre

• Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 mai
• Taxe sur les salaires : salaires payés en août pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
• Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de août (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
• Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (cerfa n° 2777-D)
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (n° 1329 AC).

29 septembre

• TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

30 septembre

• Entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin :
• la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
• la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
• la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).

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