Vos échéances du mois de Juillet 2024

Ce n’est pas parce que les vacances scolaires ont débuté, qu’il faut oublier vos échéances fiscales !

Blendy, Expert-Comptable digital a résumé pour vous les dates à ne pas oublier en ce mois de Juillet pour vos déclarations fiscales et sociales.

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Nos équipes vous accompagnent pour vos déclarations, impôts, taxes… pour vous permettre de partir en vacances en toute sérénité.

JUILLET : Impôts et Taxes.

5 juillet

• Prélèvement à la source – DSN : date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

12 juillet

• DEB / DES - entreprises soumises à la TVA : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin.

15 juillet

• Société soumise à l’IS : solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 mars

• Taxe sur les salaires : salaires payés en juin pour les redevables mensuels (cerfa 2501)

• TVA – régime simplifié : acompte semestriel de décembre à la date limite figurant dans votre espace professionnel (entre le 15 et 24 juillet)

• Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de juin (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)

• Prélèvement à la source – DSN : date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2024 et le télépaiement (entreprises de mois de 50 salariés)

• Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de juin (cerfa n° 2777-D)

31 juillet

Entreprises dont l’exercice est clos le 30 avril :

• la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures

• la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France

• la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).

• TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)

• TVA – déclaration du chiffre d’affaires « édition » : Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente dans la branche « édition », en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention « chiffre d’affaires toutes taxes comprises ‘édition’ réalisé en 202… » (télédéclaration de juin ou du 2ème trimestre).

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