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Échéances fiscales Novembre 2022 - Blendy, expert-comptable digital

Vos échéances fiscales du mois de Novembre

November 9, 2021

Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne certifié QuickBooks vous rappelle tous les mois les dates et échéances importantes pour vos déclarations, impôts, taxes… Voici celles à avoir en tête pour le mois de Novembre.

NOVEMBRE : Impôts et Taxes.

Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne certifié QuickBooks vous rappelle tous les mois les dates et échéances importantes pour vos déclarations, impôts, taxes… Voici celles à avoir en tête pour le mois de Novembre.

Et, pour toute question, c’est simple : envoyez-nous un message !

3 novembre

  • CFE et/ou IFER (solde) : mise en ligne des avis d’impôt à partir de cette date et avant l’échéance de paiement, les avis d’impôt dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

14 novembre

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre.

15 novembre

  • Taxe sur les salaires : salaires payés en octobre pour les redevables mensuels (cerfa n° 2501)
  • Retenue à la source : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois d’octobre (cerfa 2777-D)
  • Sociétés soumises à l’IS : télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 juillet
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois d’octobre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€).

17 novembre

  • CFE et/ou IFER (solde) : mise en ligne des avis d’impôt pour les adhérents au prélèvement mensuel.

30 novembre

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 31 août :
  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).

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