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Vos échéances Fiscales du mois de Novembre 2024

Blendy, expert-comptable digital certifié Pennylane et QuickBooks vous rappelle tous les mois les dates et échéances importantes pour vos déclarations, impôts, taxes… Voici celles à avoir en tête pour le mois de Novembre.


Échéances fiscales Novembre 2024 par Blendy, expert-comptable digital

Respecter les dates et échéances fiscales, déclarations, impôts est essentiel pour éviter de payer inutilement des pénalités de retard.


Chez Blendy, expert-comptable digital, nos clients le savez. Ils n'ont pas à se préoccuper de ces dates, car nous sommes là pour nous assurer qu'elles sont bien toutes respectés dans les temps.

Pour tous les autres, voici les dates importante à avoir en tête pour le mois de Novembre.


Et sinon, c’est simple : envoyez nous un message !


NOVEMBRE : Impôts et Taxes.

 

4 novembre

  • CFE et/ou IFER (solde) : mise en ligne des avis d’impôt à partir de cette date et avant l’échéance de paiement, les avis d’impôt dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.


14 novembre

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre.


15 novembre

  • Taxe sur les salaires : salaires payés en octobre pour les redevables mensuels (cerfa n° 2501)

  • Retenue à la source : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois d’octobre (cerfa 2777-D)

  • Sociétés soumises à l’IS : télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 juillet

  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois d’octobre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€).


25 novembre

  • CFE et/ou IFER (solde) : mise en ligne des avis d’impôt pour les adhérents au prélèvement mensuel.


30 novembre

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 31 août :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures

  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France

  • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).

 

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