Vos échéances Fiscales du mois de Novembre 2024
- Noham Layani
- 4 nov. 2024
- 2 min de lecture
Blendy, expert-comptable digital certifié Pennylane et QuickBooks vous rappelle tous les mois les dates et échéances importantes pour vos déclarations, impôts, taxes… Voici celles à avoir en tête pour le mois de Novembre.
Respecter les dates et échéances fiscales, déclarations, impôts est essentiel pour éviter de payer inutilement des pénalités de retard.
Chez Blendy, expert-comptable digital, nos clients le savez. Ils n'ont pas à se préoccuper de ces dates, car nous sommes là pour nous assurer qu'elles sont bien toutes respectés dans les temps.
Pour tous les autres, voici les dates importante à avoir en tête pour le mois de Novembre.
Et sinon, c’est simple : envoyez nous un message !
NOVEMBRE : Impôts et Taxes.
4 novembre
CFE et/ou IFER (solde) : mise en ligne des avis d’impôt à partir de cette date et avant l’échéance de paiement, les avis d’impôt dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
14 novembre
DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre.
15 novembre
Taxe sur les salaires : salaires payés en octobre pour les redevables mensuels (cerfa n° 2501)
Retenue à la source : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois d’octobre (cerfa 2777-D)
Sociétés soumises à l’IS : télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 juillet
Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois d’octobre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€).
25 novembre
CFE et/ou IFER (solde) : mise en ligne des avis d’impôt pour les adhérents au prélèvement mensuel.
30 novembre
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 août :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).
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