top of page

Vos échéances Fiscales du mois de Novembre 2023

Blendy, expert-comptable digital certifié Pennylane et QuickBooks vous rappelle tous les mois les dates et échéances importantes pour vos déclarations, impôts, taxes… Voici celles à avoir en tête pour le mois de Novembre.


Échéances fiscales Novembre 2023 par Blendy, expert-comptable digital

Respecter les dates et échéances fiscales, déclarations, impôts est essentiel pour éviter de payer inutilement des pénalités de retard.


Chez Blendy, expert-comptable digital, nos clients le savez. Ils n'ont pas à se préoccuper de ces dates, car nous sommes là pour nous assurer qu'elles sont bien toutes respectés dans les temps.

Pour tous les autres, voici les dates importante à avoir en tête pour le mois de Novembre.


Et sinon, c’est simple : envoyez nous un message !


NOVEMBRE : Impôts et Taxes.

 

6 novembre

  • CFE et/ou IFER (solde) : mise en ligne des avis d’impôt à partir de cette date et avant l’échéance de paiement, les avis d’impôt dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.


14 novembre

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre.


15 novembre

  • Taxe sur les salaires : salaires payés en octobre pour les redevables mensuels (cerfa n° 2501)

  • Retenue à la source : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois d’octobre (cerfa 2777-D)

  • Sociétés soumises à l’IS : télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 juillet

  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois d’octobre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€).


27 novembre

  • CFE et/ou IFER (solde) : mise en ligne des avis d’impôt pour les adhérents au prélèvement mensuel.


30 novembre

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 31 août :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures

  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France

  • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).

 

‍ 


Blendy‍, expert-comptable digital, accompagne les entreprises en croissance et les entreprises du numérique dans l’automatisation de leurs process finances et la suppression de leurs tâches administratives sans valeur ajoutée.



Avec Blendy, expert-comptable digital profitez de tous les atouts de la comptabilité digitale pour accélérer votre process finance et développer votre entreprise.


Certifiés PennylaneDextQuickBooks et Stripe, nous accompagnons les entreprises du numérique, e-Commerce, ESN, SaaS, en France et à l'international.

Comments


bottom of page