C-Corp, S-Corp, LLC : ce qu’un dirigeant français doit savoir avant de créer une société aux US
- il y a 2 heures
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Vous connaissez bien sûr déjà la SAS et la SARL. Et lorsque vous commencez à regarder les États-Unis, trois termes reviennent systématiquement : C-Corp, S-Corp et LLC.
Généralement, votre premier réflexe consiste alors à vouloir chercher des équivalences : Quelle est la SAS américaine ? La LLC correspond-elle à une SARL ? Une S-Corp est-elle simplement une société moins taxée ?
C’est justement à ce moment là que les amalgames et erreurs commencent...
Parce qu'aux États-Unis, la forme juridique de l’entreprise et son traitement fiscal sont deux choses différentes. Une même LLC peut ainsi être imposée de plusieurs façons au niveau fédéral.
Pour un dirigeant français qui prépare une implantation aux États-Unis, comprendre cette distinction est certainement plus utile que d’essayer de trouver l’équivalent américain exact d’une SAS ou d’une SARL...
Cet article présente volontairement les principaux mécanismes de manière simplifiée. Le traitement juridique et fiscal dépend notamment de l’État américain concerné, de la structure retenue, de son actionnariat, de la résidence fiscale des personnes concernées et de la situation propre à chaque entreprise. En cas de doute, demandez à Blendy, expert-comptable international.
C-Corp : la structure la plus facile à comprendre depuis la France
Lorsqu’on parle de C-Corporation, on désigne généralement une corporation américaine imposée selon le régime fiscal classique des corporations.
Cette forme de société américaine a la particularité d'être fiscalement distincte de ses actionnaires. Elle réalise son bénéfice, paie son propre impôt puis peut distribuer une partie de ses bénéfices sous forme de dividendes.
L’Internal Revenue Service (IRS), l’administration fiscale fédérale américaine, applique actuellement un taux fédéral de 21% au bénéfice imposable des C-Corps. Des impôts propres à l’État dans lequel l’entreprise exerce son activité peuvent également s’ajouter. En Floride, par exemple, il existe un Corporate Income Tax propre à l’État
Lorsque les bénéfices sont ensuite distribués aux actionnaires sous forme de dividendes, ils peuvent être à nouveau imposés chez ces derniers. L’IRS parle lui-même de double tax, c’est-à-dire d’une double imposition du bénéfice : une première fois au niveau de la société, puis une seconde fois au niveau de l’actionnaire lors de sa distribution.
On retrouve donc une mécanique qui peut vous paraitre relativement familière en tant que dirigeant français habitué à une SAS ou une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés : bénéfice de la société → impôt de la société → distribution éventuelle → fiscalité de l’actionnaire.
Pour autant, cela ne fait pas de la C-Corp « l’équivalent américain de la SAS ». Les règles de gouvernance, de capital, d’actionnariat, de rémunération et bien sûr de fiscalité sont différentes.
La C-Corp présente néanmoins un avantage important dans un contexte international : elle peut accueillir des actionnaires étrangers (personnes physiques et sociétés), contrairement à la S-Corp. Une société française peut donc, par exemple, détenir une C-Corp américaine.
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S-Corp : attention, ce n’est pas une autre forme de société
Et, c’est probablement l’une des confusions les plus fréquentes. Une S-Corporation n’est pas simplement une autre version juridique de la C-Corporation. Il s’agit avant tout d’un régime fiscal fédéral que certaines entreprises américaines peuvent choisir lorsqu’elles respectent les conditions prévues par l’IRS.
L’intérêt principal est le fonctionnement en pass-through : en principe, le résultat fiscal de la société remonte directement chez les actionnaires, qui l’intègrent à leur propre déclaration de revenus.
La société évite ainsi la double imposition classique d’une C-Corp, une première fois au niveau de la société puis une seconde fois lors de la distribution des dividendes. C'est pourquoi la S-Corp revient régulièrement dans les discussions sur la rémunération des entrepreneurs américains...
Mais pour un dirigeant français, il existe une restriction majeure : Une personne considérée comme « nonresident alien » ne peut pas être actionnaire d’une S-Corp !
Dans le vocabulaire fiscal américain, nonresident alien désigne une personne étrangère qui n’est pas considérée comme résidente fiscale des États-Unis.
Le mot "alien" n’a donc ici rien à voir avec son sens courant. Il s’agit d’un terme juridique utilisé par l’administration américaine pour désigner une personne étrangère.
Pour bénéficier du régime S-Corp, l’entreprise doit notamment :
être une société américaine éligible
compter au maximum 100 actionnaires
n’avoir qu’une seule catégorie d’actions
avoir uniquement des actionnaires autorisés par les règles américaines
ne pas avoir de nonresident alien parmi ses actionnaires
Les sociétés et les partnerships (sociétés de personnes au sens fiscal américain) ne peuvent généralement pas être actionnaires d’une S-Corp non plus.
Cette dernière règle est particulièrement importante lorsqu’un dirigeant possède déjà une société ou une holding française. Il ne peut pas simplement créer une S-Corp et la faire détenir par cette société française.
Attention aussi à ne pas confondre nationalité française et statut fiscal américain. Un Français devenu résident fiscal américain peut se trouver dans une situation différente d’un dirigeant vivant et fiscalement domicilié en France.
Autrement dit, voir une S-Corp présentée comme « la meilleure structure pour un entrepreneur » sur un site web américain ne signifie absolument pas qu’elle soit accessible, ni adaptée, à un dirigeant français.
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LLC : une structure juridique, plusieurs traitements fiscaux possibles
La Limited Liability Company (LLC), que l’on peut traduire littéralement par « société à responsabilité limitée », est probablement la structure qui déroute le plus lorsqu’on raisonne avec des références françaises.
Même si son nom vous incite à faire le rapprochement avec la SARL, une LLC n’est pas une SARL américaine.
La LLC est une structure juridique créée selon le droit de l’un des États américains. En revanche, son traitement fiscal fédéral peut ensuite varier selon le nombre de propriétaires et les options fiscales retenues.
Les propriétaires d’une LLC sont appelés members, que l’on peut traduire ici par membres ou associés.
Par défaut :
Une LLC avec un seul propriétaire, appelée single-member LLC (ou LLC à associé unique), est généralement traitée comme une disregarded entity. Cela signifie que, pour l’impôt fédéral sur le revenu, elle n’est pas considérée comme une entité fiscale distincte de son propriétaire.
Une LLC avec plusieurs propriétaires est généralement traitée comme une partnership, c’est-à-dire une société de personnes au sens fiscal américain.
Une LLC peut également opter pour une imposition comme une société/corporation.
Et c’est là que le système américain devient particulièrement déroutant pour un Français :
une LLC, lorsqu’elle remplit les conditions nécessaires, peut même choisir d’être imposée selon le régime de la S-Corp.
La forme juridique et la classification fiscale ne se superposent donc pas nécessairement. C’est aussi pourquoi présenter la LLC comme « la SARL américaine » est séduisant… mais trompeur.
Les deux structures permettent notamment de limiter la responsabilité des associés ou membres dans de nombreuses situations, mais leur fonctionnement juridique et surtout fiscal reste très différent.
C-Corp, S-Corp, LLC et SAS/SARL : les différences essentielles
C-Corp | S-Corp | LLC | SAS / SARL françaises | |
Ce que le terme désigne | Société de type corporation soumise au régime fiscal classique | Régime fiscal accessible sous conditions à certaines entreprises américaines | Structure juridique créée selon le droit d’un État américain | Formes juridiques françaises |
Fiscalité du bénéfice | Impôt au niveau de la société | Résultat généralement transféré aux actionnaires | Dépend de sa classification fiscale | Généralement IS, avec des exceptions ou options possibles |
Double imposition société + actionnaire | Possible lors de la distribution de dividendes | Généralement évitée au niveau fédéral grâce au pass-through | Dépend du régime fiscal retenu | Possible avec IS puis taxation des dividendes |
Actionnaire français non-résident US | Possible en principe | Non si considéré comme nonresident alien | Généralement possible, avec conséquences fiscales spécifiques | — |
Une société française peut-elle la détenir ? | Oui en principe | Non en principe | Oui en principe | — |
Souplesse dans le choix du traitement fiscal américain | Plus limitée | Régime spécifique soumis à conditions | Très importante | Régime davantage lié à la forme juridique choisie |
Raccourcis français à éviter | « C’est une SAS américaine » | « C’est une société différente de la C-Corp » | « C’est une SARL américaine » | — |
En France, SAS et SARL sont d’abord des formes juridiques clairement identifiées. Elles sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés, même si des régimes ou options différentes peuvent exister dans certaines situations. Le taux normal de l’IS est actuellement de 25%.
Aux États-Unis, il faut davantage dissocier l’enveloppe juridique de son traitement fiscal.
Le piège de la LLC « simple et pas chère »
La LLC est très souvent présentée en ligne comme la solution simple pour créer rapidement une entreprise aux États-Unis.
Juridiquement, sa constitution peut effectivement être relativement accessible. Mais simplicité de création ne signifie pas simplicité fiscale, particulièrement lorsque son propriétaire est français.
Prenons l’exemple d’une LLC américaine détenue à 100% par une personne étrangère et traitée fiscalement comme une disregarded entity, donc comme une entité non distincte de son propriétaire pour l’impôt fédéral sur le revenu. Elle peut malgré tout avoir des obligations déclaratives spécifiques auprès de l’IRS.
Une foreign-owned U.S. disregarded entity, c’est-à-dire une entité américaine fiscalement non distincte détenue par une personne étrangère, peut notamment être concernée par le Form 5472, formulaire utilisé pour déclarer certaines opérations avec des parties liées étrangères, accompagné dans ce contexte d’un Form 1120 établi selon des règles spécifiques.
Créer une LLC en quelques clics est donc une chose. Déterminer comment elle sera fiscalisée aux États-Unis, quelles déclarations elle devra déposer et comment ses revenus seront ensuite traités en France en est une autre.
Alors, quelle structure choisir pour développer son activité aux États-Unis ?
Il n’existe pas de réponse miracle... Avant de choisir entre C-Corp et LLC, et de déterminer ensuite son traitement fiscal, vous devez vous poser plusieurs questions :
Où réside fiscalement le dirigeant ?
Qui détiendra la société américaine : le dirigeant directement ou une société française ?
Y a-t-il plusieurs associés ? Sont-ils français, américains ou les deux ?
Les bénéfices seront-ils réinvestis aux États-Unis ou régulièrement remontés vers la France ?
L’entreprise envisage-t-elle de faire entrer des investisseurs ?
Le dirigeant travaillera-t-il physiquement aux États-Unis ?
Existe-t-il déjà une SAS, une SARL ou une holding française qui doit s’intégrer au schéma ou détenir la structure américaine ?
Deux entreprises exerçant exactement la même activité à Miami peuvent donc avoir intérêt à retenir des structures différentes.
Et le statut qui paraît fiscalement attractif lorsqu’on regarde uniquement les règles américaines peut devenir beaucoup moins pertinent une fois prises en compte la résidence fiscale du dirigeant, la société française existante, la convention fiscale entre la France et les États-Unis et la façon dont le cash doit circuler entre les deux pays.
Le bon choix ne consiste donc pas à trouver « la société américaine la moins taxée ». Il consiste à construire une structure cohérente avec l’activité, l’actionnariat et les objectifs du dirigeant.
Blendy accompagne les dirigeants français dans leur structuration France–États-Unis
Chez Blendy, expert-comptable international, nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants des deux côtés de l’Atlantique.
Notre rôle ne consiste pas simplement à répondre « C-Corp ou LLC ? ».
Nous regardons l’ensemble des éléments de votre projet :
société française existante,
activité américaine,
actionnariat,
résidence fiscale du dirigeant,
mode de rémunération,
remontée des bénéfices et
obligations comptables et fiscales dans chaque pays.
Notre expertise comptable et financière France–États-Unis, nous permet de comparer les différents scénarios avant la création de votre structure.
Ceci vous évite de découvrir après coup qu’un choix très simple sur le papier a finalement généré des contraintes fiscales ou déclaratives que vous n'aviez pas vraiment anticipés.
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Cet article présente volontairement les principaux mécanismes de manière simplifiée. Le traitement juridique et fiscal dépend notamment de l’État américain concerné, de la structure retenue, de son actionnariat, de la résidence fiscale des personnes concernées et de la situation propre à chaque entreprise.
Sources officielles
Internal Revenue Service (IRS) - S Corporations : fonctionnement fiscal de la S-Corp, conditions d’éligibilité, limite de 100 actionnaires, catégorie unique d’actions et exclusion des nonresident aliens.
IRS - Forming a Corporation : personnalité fiscale distincte de la C-Corp et principe de double imposition société/actionnaire.
IRS - Publication 542, Corporations : règles fiscales applicables aux C-Corps et taux fédéral de 21%.
IRS - Limited Liability Companies / Entities : classification fiscale des LLC à un ou plusieurs associés.
IRS - Publication 3402, Taxation of Limited Liability Companies : possibilité pour une LLC d’opter pour une imposition comme C-Corp ou S-Corp.
IRS - LLC Filing as a Corporation or Partnership : règles de classification en partnership, corporation ou disregarded entity.
IRS - Instructions for Form 5472 : obligations déclaratives concernant notamment certaines entités américaines détenues par des personnes étrangères.
impots.gouv.fr - Impôt sur les sociétés : sociétés françaises concernées et taux normal de l’IS de 25%.
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