L’effet tunnel fiscal : vos ventes hors UE risquent de coûter cher si vous négligez la TVA
- Noham Layani
- 7 oct.
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 4 jours
Imaginez-vous lancer votre boutique en ligne au Canada, ou signer vos premiers contrats SaaS avec des clients américains. Vous voyez grand : croissance, débouchés, diversification géographique...
Mais dans l’ombre de cette ambition, un “tunnel fiscal” se referme, et vous ne voyez venir le mur qu’au moment du bilan : TVA non collectée, amendes, retards, audits voire redressement.
Ce tunnel, c’est le défaut d’anticipation de la TVA hors UE. Beaucoup d’entreprises françaises pensent d’abord aux formalités douanières, à la TVA locale, aux taux de change… mais ignorent le point de départ : comment une vente hors UE, facturée “hors TVA”, doit être pensée dès la facturation jusqu’à la douane de destination.
L'erreur la plus fréquente ? Croire que “hors UE = exempt de TVA”. Or, c’est une porte entrouverte à des risques massifs de non-conformité.
Aujourd'hui, nous vous emmenons dans les méandres de ce tunnel fiscal, avec des exemples concrets, des chiffres récents, et surtout un outil clé-en-main avec notre Guide TVA hors UE.
Le nouveau paysage TVA de l’UE (et l’impact pour les vendeurs hors UE)
L’Union européenne a adopté, en juillet 2025, une directive simplifiant la perception de la TVA à l’importation : désormais, les plateformes et opérateurs hors UE deviennent responsables de la collecte de la TVA dès la vente, et non plus le consommateur final.
Autrement dit, si vous vendez depuis une zone hors UE vers l’UE, vous ne pouvez plus simplement déclarer une “exonération” côté français. Vous devez vous enregistrer via l’IOSS pour percevoir la TVA au moment de l’achat, pas à l’importation.
Ce changement renforce la vigilance nécessaire sur les flux TVA : si les règles intra-UE se complexifient, les ventes vers les États-Unis ou le Canada le sont encore davantage.
TVA et taxes locales hors UE : les principes à connaître
Exportation de biens
Les exportations de biens hors UE sont exonérées de TVA française (article 262-I-2° du CGI).
Mais cela ne veut pas dire “sans taxe” : à la réception, le client devra payer la TVA locale (TPS/TVH au Canada, Sales Tax aux USA).
Prestations de services
Pour les prestations à un client hors UE, aucune TVA française n’est facturée (mention : “TVA non applicable – art. 259-1 du CGI”).
Le client étranger auto-liquide la taxe locale selon ses propres règles (Sales Tax, TVA provinciale, etc.).
États-Unis : attention au “nexus fiscal”
Aux États-Unis, il n’y a pas de TVA nationale mais des Sales Taxes d’État (0 % à 9 % selon les juridictions).
Si vous disposez d’un nexus fiscal (local, entrepôt, salariés, serveurs), vous pourriez être tenu de collecter et reverser ces taxes.
💡 Zoom – Qu’est-ce qu’un “nexus fiscal” ?
Le “nexus fiscal” désigne le lien juridique entre une entreprise étrangère et un État ou une province qui la rend imposable localement.Il peut être physique (entrepôt, salariés, serveurs, bureaux) ou économique (volume de ventes ou nombre de transactions).
Par exemple, dans plusieurs États américains, dépasser 100 000 $ de ventes ou 200 transactions/an suffit à créer un “nexus” économique — et donc à devoir collecter la Sales Tax locale.
Même sans filiale, vous pouvez donc devenir redevable fiscalement dans un État dès que votre activité y est jugée “significative”.
Canada : TPS et TVH selon la province
Au Canada, les exportations sont souvent détaxées, mais si vous vendez à des clients résidents, la TPS/TVH s’applique selon la province.
Une activité partiellement réalisée au Canada peut aussi déclencher une taxation partielle.
Les erreurs les plus fréquentes
Facturer “exonéré” sans vérifier la territorialité réelle
Négliger le nexus (présence fiscale locale)
Oublier les preuves d’exportation nécessaires à l’exonération
Sous-estimer les obligations déclaratives provinciales ou d’État
Mal paramétrer ses outils de facturation ou modules e-commerce
Le tunnel fiscal en action : deux scénarios concrets
Scénario A : eCommerce B2C au Canada
Vous vendez depuis la France à des clients canadiens.
Le client paie la TPS/TVH et les droits de douane à l’importation, mais si vos volumes augmentent, vous créez un nexus logistique (entrepôt, dépôt) qui vous rend redevable des taxes locales.
Résultat : vos marges s’érodent, vos clients subissent des frais imprévus, et vos ventes chutent.
Scénario B : SaaS vendus aux États-Unis
Vous facturez un abonnement annuel à une entreprise américaine.
Si vos serveurs ou salariés sont localisés dans un État, vous créez un nexus fiscal et devez collecter la Sales Tax locale.
Le tout sans l’avoir prévu dans votre modèle de prix… d’où un risque de redressement ou de remboursement de taxe.
Votre plan de survie : les 5 étapes pour sécuriser vos ventes hors UE
Étape | Action clé | Résultat attendu |
1 | Diagnostic initial et simulation | Identifier les points de friction avant de se lancer |
2 | Structurer la facturation internationale | Réduire les erreurs de TVA dès la facture |
3 | Automatiser le calcul des taxes locales | Rester conforme à grande échelle |
4 | Mettre en place une entité ou un hub local | Neutraliser le “nexus surprise” |
5 | Respecter les obligations déclaratives locales | Transformer l’expansion en levier durable |
Ces étapes sont détaillées dans notre Guide TVA hors UE pour e-commerce — téléchargez-le ici :👉 Guide TVA hors UE pour e-commerce
Comment Blendy vous accompagne dans cette route internationale
Le point fort de Blendy : nous sommes déjà présents aux États-Unis (Miami, Floride) et au Canada — pas seulement en conseil, mais en présence opérationnelle.
Voici ce que nous faisons concrètement :
Audit fiscal international : modélisation de vos ventes vers les Amériques, identification du nexus et calcul de vos obligations fiscales (Sales Tax, TPS/TVH, retenues).
Structuration locale : création d’entités ou d’établissements stables (aux USA et au Canada) pour sécuriser votre présence.
Gestion de la TVA / taxes locales : automatisation des calculs, dépôt des déclarations d’État, conformité TPS/TVH.
Optimisation combinée France / Amériques : intégration de la TVA “sortie” française avec la fiscalité américaine ou canadienne.
Accompagnement opérationnel : intégration à vos outils e-commerce, ERP ou SaaS pour automatiser la conformité.
Support continu : veille fiscale, contrôle, audit, assistance en cas de redressement.
Et surtout — vous n’avez pas besoin de changer d’équipe, ni de langue. Grâce à nos équipes Blendy basées en France et connectées à nos correspondants sur le terrain, vous pilotez vos finances étrangères comme si elles étaient locales, en restant accompagné par les mêmes interlocuteurs, en français, et avec le même niveau de rigueur.
Blendy gère pour vous la comptabilité locale, les déclarations et la fiscalité internationale, depuis la France, avec des relais experts aux USA et au Canada.
Un guide complet à votre disposition
L’effet tunnel fiscal n’est pas une légende : c’est ce que vivent de nombreuses PME françaises qui s’internationalisent sans anticiper la TVA hors UE.
En étendant votre activité vers les États-Unis ou le Canada sans maîtrise des obligations fiscales, vous vous exposez à des risques coûteux : audits, redressements, perte de confiance client.
Mais ce tunnel peut être évité, à condition d’avoir les bons outils, la bonne stratégie, et le bon accompagnement. C’est précisément ce que propose Blendy : une approche experte, opérationnelle et locale aux Amériques, gérée depuis la France.
👉 Téléchargez dès maintenant votre Guide TVA hors UE pour e-commerce :
Vous y trouverez des checklists, des études de cas et une feuille de route complète pour éviter le tunnel fiscal et accélérer votre expansion à l’international, en toute sérénité.
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