La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises ayant une activité en France (soit des revenus et une exploitation).
Sont tout de même exonérées les entreprises employant des apprentis et dont l’ensemble des rémunérations (hors charges sociales patronales) ne dépassent pas 105 596,40€.
Elle se calcule sur la masse salariale de l’année précédente (0,68%). Aussi, vous n’avez rien à payer si vous n’avez pas de salariés.
Ceci est la règle générale. Néanmoins, de nombreuses précisions peuvent être apportées sur ce sujet. Par exemple, sur les cas des exonérations.
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